Conditions générales de vente et d'utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) régissent l'utilisation du site https://laromate.pepzo.fr et les commandes passées auprès de L'ARÔMATE.
1. Éditeur et responsable
Le site est édité et exploité par L'ARÔMATE.
Pour toute question relative aux commandes ou aux présentes conditions, contactez le restaurant directement au comptoir.
2. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent la vente de plats préparés commandés en ligne, à retirer au restaurant (Antibes), à emporter ou à consommer sur place. Elles sont acceptées au moment de la commande.
3. Commande
Le client choisit ses plats et leurs options, indique son prénom, son téléphone et une heure de retrait parmi les créneaux proposés, puis paie en ligne. La commande est ferme dès la confirmation du paiement ; un numéro de commande et une page de suivi sont alors affichés.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur), et sont identiques à ceux pratiqués au comptoir. Aucuns frais de service ne sont ajoutés. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation, recalculé par le restaurant.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Le compte est débité à la validation de la commande.
6. Retrait
La commande est à retirer au comptoir à l'heure choisie, sur présentation du numéro de commande. Une commande non retirée dans un délai raisonnable après l'heure prévue pourra être jetée pour des raisons d'hygiène, sans remboursement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation (3° et 4°), le droit de rétractation ne s'applique pas aux plats préparés à la demande et susceptibles de se détériorer rapidement.
8. Annulation et réclamations
Pour toute annulation avant le début de la préparation ou toute réclamation, contactez le restaurant directement au comptoir. En cas de produit manquant ou non conforme, le restaurant procède au remplacement ou au remboursement de l'article concerné.
9. Allergènes
La liste des 14 allergènes majeurs présents dans chaque plat est disponible au comptoir. Le client signale toute allergie dans les instructions pour la cuisine au moment de commander.
10. Médiation et droit applicable
En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Les présentes conditions sont soumises au droit français.